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Le site castral.fr (ci-après « le Site ») est édité par la société OPAH VENTURES, société par actions simplifiée au capital social de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro SIREN 991 405 028, dont le siège social est situé 3 Rue Bizet, 69130 Écully, France. Elle exploite le Site sous la marque commerciale Castral.

Le directeur de la publication du Site est Mathis Laubier, en sa qualité de président d'OPAH VENTURES. Toute demande relative au contenu éditorial du Site peut lui être adressée à l'adresse indiquée à l'article 1.3.

Le numéro de TVA intracommunautaire d'OPAH VENTURES SAS est FR29 991 405 028. Toute correspondance adressée à l'éditeur peut être envoyée à contact@castral.fr.

Le Site, entendu comme l'interface web accessible à l'adresse castral.fr, est hébergé par Vercel Inc., société de droit américain dont l'adresse est 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com). Cet hébergeur ne publie pas de numéro de téléphone ; il peut être joint à l'adresse privacy@vercel.com.

Les données constituées à l'occasion d'un diagnostic, ainsi que les documents produits, ne résident pas chez l'hébergeur du Site. Ils sont conservés dans une base et un espace de fichiers opérés par Supabase en région eu-west-3 (Paris, France). Le calendrier de prise de rendez-vous est une instance que nous exploitons nous-mêmes sur Microsoft Azure, région France Centre. Les machines utilisées pendant un scan sont créées puis détruites pour chaque diagnostic chez Hetzner Online GmbH, en Allemagne.

Le fonctionnement du Site et des services qui y sont proposés peut impliquer le recours à des sous-traitants techniques complémentaires, notamment pour le stockage sécurisé de certaines données ou la prise de rendez-vous en ligne. L'identité de ces sous-traitants et les garanties qu'ils apportent sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

L'ensemble des éléments constituant le Site, et notamment ses textes, graphismes, logiciels, photographies, images, plans, noms, logos, marques et créations diverses, est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'OPAH VENTURES SAS ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'OPAH VENTURES SAS. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

OPAH VENTURES s'efforce d'assurer, dans la mesure de ses moyens, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Elle ne peut toutefois garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations qui y sont mises à disposition, et se réserve le droit de les corriger ou de les modifier à tout moment et sans préavis.

OPAH VENTURES décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès au Site ou de son utilisation, y compris son inaccessibilité temporaire, une perte de données, ou l'intrusion d'un tiers ayant altéré les informations mises à disposition sur le Site.

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers, notamment le portail de prise de rendez-vous en ligne ou les registres publics permettant de vérifier l'identité d'OPAH VENTURES. La mise en place de tels liens ne saurait engager la responsabilité d'OPAH VENTURES quant au contenu de ces sites tiers, sur lequel elle n'exerce aucun contrôle.

Les informations relatives à la nature des données personnelles collectées sur le Site, à leur finalité, à leur durée de conservation et aux droits dont vous disposez à ce titre sont intégralement détaillées dans notre Politique de confidentialité, qui constitue le document de référence en la matière.

Castral établit, pour les entreprises qui n'ont pas sollicité cette démarche, un bulletin d'exposition fondé sur l'analyse d'informations publiquement accessibles. Le fondement juridique de cette méthodologie, sa qualification au regard du droit pénal, et sa vocation sont exposés en détail sur notre page Transparence.

Les conditions dans lesquelles Castral réalise une mission de diagnostic pour le compte d'un client, y compris l'autorisation d'analyse propre à cette mission, sont régies par le contrat de prestationsigné entre Castral et ce client, et par ses annexes. Castral ne publie pas de conditions générales de vente : les prestations sont vendues à des professionnels, et c'est l'acte signé qui fait la loi des parties.

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d'OPAH VENTURES.